L’outil magique
Initialement développé pour les auteurs et illustrateurs jeunesse, il est ici mis à disposition plus largement.
D’autres informations sont disponibles sur les sites de l'URSSAF, de l’Agessa et de La Charte.
ATTENTION, cette version de l’outil magique est valable pour l’année 2019.
Choisissez la bonne page pour une autre période :
- L'URSSAF est maintenant en charge du recouvrement à la place de l'Agessa. L'Agessa et la MDA restent toutefois responsables des recouvrements antérieurs à 2019 et conservent une mission d'information aux auteurs.
- La part “vieillesse plafonnée” doit maintenant faire partie du précompte. L'outil magique 2019 ci-dessous a été mis à jour pour faire apparaître cette nouvelle ligne.
- Nouveauté au 20 mai 2020 : un tableau supplémentaire ajoute la part de TVA non déductible à réintégrer lors de la déclaration des revenus, si les droits sont soumis à la TVA avec retenue à la source.
Calculs sur les droits d’auteur 2019
Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net.
| À régler | Imposable | Non imposable | |
| Brut | 0,00 | - | - |
| Vieillesse non plafonnée | 0,00 | - | 0,00 |
| Vieillesse plafonnée | 0,00 | - | 0,00 |
| CSG | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CRDS | 0,00 | 0,00 | - |
| Formation | 0,00 | - | 0,00 |
| Net auteur | 0,00 | 0,00 | - |
| Contribution diffuseur | 0,00 | - | - |
| Formation diffuseur | 0,00 | - | - |
| Total diffuseur | 0,00 | - | - |
| Total général | 0,00 | - | - |
| Total URSSAF | 0,00 | - | - |
Déclaration des revenus et TVA
- Si les droits ne sont pas soumis à TVA (rencontre, etc.), déclarer au fisc le net auteur imposable ci-dessus.
- Dans le cas contraire, si les droits sont versés par un tiers effectuant la retenue de TVA à la source pour le compte de l'auteur — typiquement un éditeur —, il faut ajouter au total imposable la fraction non déductible de cette TVA. Déclarer alors au fisc le total TTC ci-dessous.
| Net auteur imposable hors TVA | 0,00 |
| Part non déductible de TVA à réintégrer | 0,00 |
| Total TTC à déclarer | 0,00 |
Pourcentages utilisés dans le calcul
- Sécu “maladie” : cotisation supprimée en 2018, remplacée par une augmentation de la part imposable de la CSG.
- Sécu “vieillesse non plafonnée” : calculée sur 100 % du brut, 0,4 % déductibles.
- Sécu “vieillesse plafonnée” : calculée sur 100 % du brut, 6,9 % déductibles.
- CSG : calculée sur 98,25 % du brut, 2,4 % imposables et 6,8 % déductibles.
- CRDS : calculée sur 98,25 % du brut, 0,5 % imposables.
- Formation professionnelle : calculée sur 100 % du brut, 0,35 % déductibles.
- Net auteur : sur cette ligne, la colonne “À régler” indique la somme effectivement à percevoir par l’auteur (indiquée en vert), la colonne “Imposable” indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, la somme est indiquée en bleu).
- Contribution diffuseur : 1 % du montant brut, c’est la part “employeur” des charges sociales.
- Formation diffuseur : 0,1 % du montant brut, c'est la part “employeur” de la cotisation formation.
- Total diffuseur : c'est la somme des deux lignes précédentes.
- Total général : montant brut + contribution diffuseur, c’est le total de ce que doit payer l’employeur (indiqué en rouge).
- Total URSSAF : c'est la somme des montants à verser à l'URSSAF, soit les lignes Vieillesse, CSG, CRDS, Formation, ainsi que les contributions diffuseur.
- TVA à réintégrer : 0,8% du brut. C'est la part non déductible de la TVA payée par l'éditeur pour le compte de l'auteur.
Nota : le calcul est effectué avec les centimes. Il est recommandé de faire figurer les centimes sur les notes de droits d’auteur et de limiter les arrondis aux seules déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas, l’arrondi doit être à l’euro inférieur jusqu’à 49 centimes et à l’euro supérieur à partir de 50 centimes.
L’utilisation de ce calculateur est totalement libre.
Dernière mise à jour : 20 mai 2020.
Les modalités de calcul ont été vérifiées et validées par l’AGESSA en mai 2008.
L’auteur n’offre aucune garantie sur le résultat des calculs, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier que les pourcentages indiqués sont toujours d’actualité.