L’outil magique
Destiné aux auteurs comme aux diffuseurs, cet “outil magique” calcule les cotisations à payer et les montants à déclarer sur les droits d’auteur.
Initialement développé pour les auteurs et illustrateurs jeunesse, il est ici mis à disposition plus largement.
D’autres informations sont disponibles sur les sites de l'URSSAF, de l’Agessa et de La Charte.
Initialement développé pour les auteurs et illustrateurs jeunesse, il est ici mis à disposition plus largement.
D’autres informations sont disponibles sur les sites de l'URSSAF, de l’Agessa et de La Charte.
ATTENTION, cette version de l’outil magique est valable pour l’année 2020.
Choisissez la bonne page pour une autre période :
Changements importants depuis 2019 :
- L'URSSAF est maintenant en charge du recouvrement à la place de l'Agessa. L'Agessa et la MDA restent toutefois responsables des recouvrements antérieurs à 2019 et conservent une mission d'information aux auteurs.
- La part “vieillesse plafonnée” doit maintenant faire partie du précompte. L'outil magique a été mis à jour pour faire apparaître cette nouvelle ligne à partir de 2019.
- Nouveautés au 1er janvier 2020 : l'État prend en charge 0,75% de la part “vieillesse plafonnée” (6,9%) qui de ce fait diminue à 6,15%. Par ailleurs, la part “vieillesse non plafonnée” à 0,40% est également prise en charge et donc disparaît.
- Nouveauté au 20 mai 2020 : un tableau supplémentaire ajoute la part de TVA non déductible à réintégrer lors de la déclaration des revenus, si les droits sont soumis à la TVA avec retenue à la source.
- Nouveauté au 31 août 2020 : le site Service Public donne toutes les informations sur les formalités déclaratives actuelles dans le statut social des auteurs.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont la règle pour tous les droits d’auteur sauf ceux versés par des éditeurs, des producteurs ou des OGC (organismes de gestion collective de droits d’auteur, comme la SOFIA par exemple) qui peuvent eux relever des BNC ou des TS (traitements et salaires).
Les rencontres notamment relèvent des BNC, c’est-à-dire qu’elles seront facturées en brut avec un numéro de SIRET et une dispense de précompte ; l’artiste-auteur paiera lui-même ses cotisations à l’URSSAF (sauf le 1,1% diffuseur).
Pour plus d’informations, rapprochez-vous de la Charte et de vos organisations professionnelles.
Voir également les explications détaillées et les divers tableaux et outils partagés par Florence Hinckel.
L’outil magique reste consultable mais n’a plus qu’une fonction informative.
Calculs sur les droits d’auteur 2020
Rappel : l'outil magique sert dorénavant à contrôler les précomptes effectués par vos éditeurs et vos organismes de gestion collective, donc uniquement pour les DA déclarés en “traitements et salaires”. Il ne doit plus être utilisé pour les rencontres qui relèvent des BNC, comme indiqué ci-dessus.
Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net.
| À régler | Imposable | Non imposable | |
| Brut | 0,00 | - | - |
| Vieillesse plafonnée | 0,00 | - | 0,00 |
| CSG | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CRDS | 0,00 | 0,00 | - |
| Formation | 0,00 | - | 0,00 |
| Net auteur | 0,00 | 0,00 | - |
| Contribution diffuseur | 0,00 | - | - |
| Formation diffuseur | 0,00 | - | - |
| Total diffuseur | 0,00 | - | - |
| Total général | 0,00 | - | - |
| Total URSSAF | 0,00 | - | - |
Déclaration des revenus et TVA
- Si les droits ne sont pas soumis à TVA (rencontre, etc.), déclarer au fisc le net auteur imposable ci-dessus.
- Dans le cas contraire, si les droits sont versés par un tiers effectuant la retenue de TVA à la source pour le compte de l'auteur — typiquement un éditeur —, il faut ajouter au total imposable la fraction non déductible de cette TVA. Déclarer alors au fisc le total TTC ci-dessous.
| Net auteur imposable hors TVA | 0,00 |
| Part non déductible de TVA à réintégrer | 0,00 |
| Total TTC à déclarer | 0,00 |
Valeurs arrondies
- Le calcul doit être effectué avec les centimes. Seul les totaux doivent être arrondis, à l'euro inférieur si les centimes sont inférieurs à 50, ou à l'euro supérieur à partir de 50 centimes.
| À régler | Imposable | |
| Brut | 0 | - |
| Net auteur sans TVA | 0 | 0 |
| Net auteur avec TVA réintégrée | - | 0 |
| Total diffuseur | 0 | - |
| Total général | 0 | - |
| Total URSSAF | 0 | - |
Pourcentages utilisés dans le calcul
- Sécu “maladie” : cotisation supprimée en 2018, remplacée par une augmentation de la part imposable de la CSG.
- Sécu “vieillesse non plafonnée” : entièrement prise en charge par l'État, n'apparaît plus ici.
- Sécu “vieillesse plafonnée” : calculée sur 100 % du brut, 6,9 % déductibles. L'État prend en charge 0,75%, ce qui ramène le taux à 6,15%.
- CSG : calculée sur 98,25 % du brut, 2,4 % imposables et 6,8 % déductibles.
- CRDS : calculée sur 98,25 % du brut, 0,5 % imposables.
- Formation professionnelle : calculée sur 100 % du brut, 0,35 % déductibles.
- Net auteur : sur cette ligne, la colonne “À régler” indique la somme effectivement à percevoir par l’auteur (indiquée en vert), la colonne “Imposable” indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, la somme est indiquée en bleu).
- Contribution diffuseur : 1 % du montant brut, c’est la part “employeur” des charges sociales.
- Formation diffuseur : 0,1 % du montant brut, c'est la part “employeur” de la cotisation formation.
- Total diffuseur : c'est la somme des deux lignes précédentes.
- Total général : montant brut + contribution diffuseur, c’est le total de ce que doit payer l’employeur (indiqué en rouge).
- Total URSSAF : c'est la somme des montants à verser à l'URSSAF, soit les lignes Vieillesse, CSG, CRDS, Formation, ainsi que les contributions diffuseur.
- TVA à réintégrer : 0,8% du brut. C'est la part non déductible de la TVA payée par l'éditeur pour le compte de l'auteur.
L’utilisation de ce calculateur est totalement libre.
Dernière mise à jour : 20 mai 2020.
Les modalités de calcul ont été vérifiées et validées par l’AGESSA en mai 2008.
L’auteur n’offre aucune garantie sur le résultat des calculs, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier que les pourcentages indiqués sont toujours d’actualité.